Toutes les ressources contentieux 8 résultats (1ms)
4 D 2
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1958-1975
Litiges entre la ville d'Armentières et des sociétés privées relatifs aux nuisances et à la protection de l'environnement, à la salubrité publique et à l'affichage publicitaire : délibérations, arrêtés municipaux, rapports, autorisations, décisions du tribunal, procès verbaux, mémoires, notifications de jugement, demande de permis de construire, plans, extraits de matrice cadastrale, avis, correspondance, notes, certificats, documentations, photos.
4 D 4
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1979-1990
Responsabilité civile, affaire NordLys : délibérations, rapports, procès verbaux, notifications, correspondance, contrats,témoignages, instructions, arrêtés préfectoraux, mémoires, convocations, cahiers de prescriptions, états des pertes, notes, photographies du sinistre, plans.
4 D 1
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1954-1974
Responsabilité civile, affaire Nordlys : délibérations, rapports, procès verbaux, notifications, correspondance, contrats,témoignages, instructions, arrêtés préfectoraux, mémoires, convocations, cahiers de prescriptions, états des pertes, notes, photographies du sinistre, plans.
4 D 1
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1954-1974
Responsabilité civile, affaire Nordlys. - Jugement : bulletin de recettes, notifications de jugement, correspondance, comptes rendus de réunion du bureau municipal, mémoires, rapports, certificats, procès verbaux, dossier d'expertises (estimations, évaluations des préjudices), comptes d'exploitations, délibérations, décisions du tribunal, tableaux, notes, documentation.
4 D 3
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1963-1988
Responsabilité civile, affaire NordLys. - Jugement : bulletin de recettes, notifications de jugement, correspondance, comptes rendus de réunion du bureau municipal, mémoires, rapports, certificats, procès verbaux, dossier d'expertises (estimations, évaluations des préjudices), comptes d'exploitations, délibérations, décisions du tribunal, tableaux, notes, documentation.
4 D 3
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1963-1988
Litiges entre la ville d'Armentières et des sociétés privées relatifs aux nuisances et à la protection de l'environnement, à la salubrité publique et à l'affichage publicitaire : délibérations, arrêtés municipaux, rapports, autorisations, décisions du tribunal, procès verbaux, mémoires, notifications de jugement, demande de permis de construire, plans, extraits de matrice cadastrale, avis, correspondance, notes, certificats, documentations, photos.
4 D 4
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1979-1990
Responsabilité civile, affaire NordLys. - Jugement, aménagement : notifications, prescriptions préfectorales, rapports, procès verbaux, contrats, délibérations, avenants, mémoires, correspondance, devis, expertises, nominations, tableaux, notes, plans.
4 D 2
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1958-1975
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