Conseil municipal : registre des délibérations.

  • Sujet : délibération
  • Description :

    549 - expansion économique de la ville, création extension décentralisation, exonération de patentes. 550 - adduction d'eau, construction d'une nouvelle adductrice d'eau potable. 551 – voirie, rues des sports, Pierre Curie, impasse des lilas, acquisition utilité publique. 552 – voirie, ouverture d'un tronçon de l'avenue Aristide Briand. 553 – voirie, aménagement du futur carrefour rue des sports et tracé Léo Lagrange. 554 - conseil des prud'hommes, révision des listes, désignation délégués du cm. 555 - personne âgée, séjour à Angerville, participation des bénéficiaires. 556 – transports, colonies camps de vacances, jumelage transports. 557 - colonies de vacances, participation des familles. 558 - colonies de vacances, formation du personnel, rémunération des instructeurs. 559 - camps et colonies de vacances, distribution de chandails, marché. 560 – subventions, cours professionnels chambre des métiers du nord. 561 – finances, école de musique, redevance des élèves étrangers à la ville. 562 - stade des prés d'Houplines, construction de logements de fonction. 563 - stade des prés d'Houplines, construction terrain de football piste et aires sportives. 564 - stade des prés d'Houplines, aménagement 2 terrains de football, construction piste et aires. 565 – jumelage Armentières-Osterode, remboursement frais de déplacements. 566 – jumelage, échanges de jeunes, participation des familles. 567 – jumelage, adhésion au conseil des communes d'Europe. 568 - domaine privé communal, château des Hellandes, location temporaire. 569 - propriétés communales,assurance incendie expertise du foyer des jeunes Galtier. 570 - propriété communales, chauffage des bâtiments, fourniture de combustibles. 571 - propriétés communales,travaux de couverture rue Jules Ferry. 572 - communauté urbaine de Lille, compétences, répartition pour la poursuite des opérations décidées. 573 – subventions escrime club championnat de France UGSEL. 574 – subventions association des anciens combattants. 575 – subventions sociétés musicales fusion philharmonique et fanfare du commerce. 576 – subventions société de pêche les infatigables. 577 – subventions comite des nieulles. 578 - personnel communal, attribution du minimum garanti de rémunération. 579 - personnel communal, moniteurs éducation physique indemnités de déplacements. 580 - personnel communal, prime de technicité 1967. 581 - personnel communal, secours au anciens agents non bénéficiaires d'une retraite. 582 - centre de secours, installation d'un poteau d'incendie. 583 – finances, secours aux anciens non bénéficiaires d'une retraite. 584 – finances, demande d'une pension m. Vansteenkiste sapeur. 585 – finances, crédits supplémentaires 1967. 586 – finances, budget primitif 1968. 588 – zone industrielle, installation d'une canalisation de gaz. 589 - zone industrielle, aliénation d'une parcelle de terrain du secteur 1. 590 - prix des loyers, avis du cm. 591 – voirie, classement dans le réseau chemins ruraux, diverse voiries. 592 – tourisme, renouvellement concession flamme d'oblitération postale. 593 - hommages publics, érection d'un monument au maréchal Leclerc, subvention. 594 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, indemnités. 595 – enseignement, fournitures scolaires, marchés. 596 – enseignement, attribution de bourses communales. 597 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 598 - colonies de vacances, admission des enfants de la ville d'Houplines, participation. 599 - bâtiments communaux, logements personnes âgées, cuvelage des caves, dépense. 600 - bâtiments communaux, logements personnes âgées, location modification formule de révision. 601 - domaine privé communal, château des Hellandes, travaux couverture canalisation eau. 602 - enseignement, construction d'un nouveau groupe scolaire avenue Léo Lagrange, lots. 603 – enseignement, lycée Paul Hazard groupe masculin, travaux. 604 - salle de sports des prés d'Houplines, installation de téléphone. 605 - bâtiments communaux, entretien travaux de peinture. 606 - bâtiments communaux, hôtel de ville police de l'état, bail. 607 - bâtiments communaux, travaux de grosses réparation. 608 - centre culturel, création foyer de jeunes, augmentation de la dépense. 609 - centre culturel, foyer de jeunes, demande de subvention pour travaux. 610 - centre culturel, foyer de jeunes, construction salle polyvalente, projet. 611 - centre culturel, foyer de jeunes, construction salle polyvalente, subvention. 612 – étang, droit de pêche, tarif. 613 – subventions société municipale de lutte et d'éducation physique. 614 – subventions les amis du chien de défense. 615 – subventions syndicat force ouvrière congres. 616 – subventions société municipale de gymnastique. 617 – subventions grande fanfare fête du centenaire. 618 – subventions commémoration fête du tricentenaire du rattachement d'Armentières. 619 - personnel communal, attribution indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. 620 - personnel communal, effectif création emplois op 1 catégorie. 621 - conseillers municipaux,frais de voyages administratifs. 622 – vœu, orientation scolaire et professionnelle. 623 - stade des prés d'Houplines, aménagement terrain de football piste et fosse de sauts, avenant. 624 - secours aux familles de grévistes, vote d'un crédit. 625 – assainissement, aménagement d'une station de pompage et de relèvement. 626 – zone industrielle, équipement assainissement ouvrage d'art. 627 – zone industrielle, éclairage public. 628 - éclairage public,place Jules Guesde. 629 - aire de stationnement, place Jules Guesde. 630 – finances, établissement de bains, tarifs. 631 – finances, bascule publique, tarif. 632 - propriétés communales, gare routière, chalet de sécurité. 633 - propriétés communales, dispensaire d'hygiène sociale, travaux d'agrandissement. 634 – enseignement, école des filles rue Marceau, bloc sanitaire. 635 - personnes âgées, construction d'un foyer restaurant. 636 - propriétés communales, salle municipale de sports utilisation, location. 637 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 638 – enseignement, écoles publiques Gambetta, gémination, avis du cm. 639 - stade des prés d'Houplines, construction seconde salle de gymnastique. 640 - centre culturel, opération mille clubs, attribution d'un local engagements. 641 - centre culturel, création d'un foyer de jeunes aménagement d'un ponton nautisme. 642 - domaine privé communal, location terrain rue Paul Bert et abattoir, bail. 643 – finances, souscriptions à divers abonnements complémentaires. 644 – subventions secouristes de la Croix Rouge. 645 – subventions fédération nationale a. Maginot, section cantonale d'Armentières. 646 - personnel communal, modification indiciaire de l'ingénieur subdivisionnaire. 647 - personnel communal, effectif création directeur des travaux suppression ingénieur. 648 - personnel communal, création emplois d'op 1er et 2e catégorie. 649 - personnel communal, services municipaux des sports transformation d'emplois. 650 - personnel communal, foyers des jeunes recrutement de personnel temporaire. 651 - personnel communal, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 652 - personnel communal, frais de déplacement indemnités de bicyclettes. 653 - personnel communal, indemnités kilométriques. 654 - personnel communal, indemnités pour frais de mission et de tournée. 655 - personnel communal, indemnités travaux dangereux insalubres incommodes salissants. 656 - personnel communal, prime annuelle dite de fin d'année. 657 - personnel communal, attribution prime de départ en retraite. 658 - élections générales, révision des listes. 659 - conseil de prud'hommes, révision des listes. 660 - chambre des métiers du nord, révision des listes. 661 - tribunaux paritaires des baux ruraux, révision des listes. 662 - impôts et taxes, semaine des œuvres du cinéma, exonération. 663 – assainissement, collecte et incinération des ordures ménagères, marché TRU. 664 - construction de logements, acquisition de terrains, déclaration utilité publique. 665 - construction de logements, aliénation parcelle de terrain à SA Motte-Cordonnier. 666 - construction de logements, aliénation à office hlm terrain rue Salengro. 667 - construction de logements, participation financière de la ville convention office HLM. 668 - construction rue Gambetta, aliénation à office HLM terrain rue Gambetta. 669 - construction rue Gambetta, participation financière ville, convention subvention avec HLM. 670 - construction de logements, aliénation à HLM terrain rue Léo Lagrange et Léon Blum. 671 - participation financière de la ville subvention à HLM. 672 - aide aux familles nombreuses, allocation annuelle. 673 - foyer restaurant, construction d'un foyer restaurant pour personnes âgées. 674 – église Notre-Dame, travaux de couverture, marché. 675 – église Saint-Vaast, travaux de couverture, marché avenant augmentation. 676 – enseignement, lycée Paul Hazard, travaux de décoration, projet. 677 – enseignement, école des filles Jean Macé, réfection de la cour. 678 - stade des prés d'Houplines, construction 2e salle de gymnastique, aménagement. 679 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 680 – enseignement, indemnité pour études surveillées et cours d'adultes. 681 – enseignement, indemnité pour surveillance demi-pension. 682 - colonies de vacances, colonie à Osterode, encadrement frais de déplacement. 683 – jumelage, foire expo d'Osterode, contrat d'assurance. 684 - foyer de jeunes, frais de séjour. 685 - dénomination de rues, chemin du bas du crocq. 686 - réserve foncière, acquisition terrain à SA Debosque, indemnités. 687 - réserve foncière, extension, déclaration utilité publique. 688 - domaine privé communal, château des Hellandes, location hors saison. 689 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 690 - conseillers municipaux, frais de voyages administratifs. 691 - personnel communal, création poste femme de service des écoles. 692 - personnel communal, fixation effectif et rémunération personnel château des Hellandes. 693 - personnel communal, modification classement indiciaire auxiliaires service et bureau. 694 – subventions fêtes de quartiers, subventions divers comités complément. 695 – subventions section basketball UFOLEP Pierre Lecocq. 696 – subventions société boxing club armentiérois. 697 – subventions, centre de secours et de lutte contre l'incendie dans zone industrielle poteaux. 698 – finances, éclairage public zone industrielle. 699 - dénomination de rues, zone industrielle secteur 2. 700 – finances, installation d'une boite aux lettres pour automobilistes. 701 – enseignement, rémunération du personnel de surveillance des élèves. 702 - classes de neige et colonies, convention avec hôtelier. 703 - classes de neige et colonies, conditions d'admission. 704 – transport, avenant au marché du 27/02/1967. 705 - complexe Léo Lagrange, aménagement de clôtures. 706 - crèche et PMI, construction avant projet. 707 - communauté urbaine de Lille, transfert de biens communaux. 708 – subventions association des veuves civiles section Armentières. 709 - personnel communal, classement indiciaire arrêté du 17/07/1968. 710 - personnel communal, durée de carrière arrêté du 12/02/1968. 711 – finances, acquisition d'effets d'habillement. 712 – finances, emprunt de 534600f adduction eau potable. 713 – finances, emprunt de 165400f aménagement terrain de football piste aire. 714 – finances, garantie communale emprunt de 46200f hospices civils. 715 – finances, indemnité spéciale au percepteur municipal. 716 – finances, compte administratif du maire 1967. 717 – finances, compte de gestion du percepteur 1967. 718 – finances, budget supplémentaire 1968. 719 – voirie, classement de diverses rues dans réseau chemins ruraux. 720 – voirie, aménagement du carrefour de la rue des sports. 721 – zone industrielle, secteur 1 eau potable extension du réseau. 722 - personnes âgées, construction foyer restaurant, acquisition terrain. 723 - propriétés communales, salle municipale des sports, travaux de toiture. 724 - propriétés communales, dispensaire hygiène sociale, travaux agrandissement. 725 - propriétés communales, chauffage des bâtiments, fourniture de combustibles. 726 - propriétés communales, entretien de divers bâtiments. 727 - propriétés communales, centre culturel foyer Brossolette, chauffage central. 728 - domaine privé communal, château des Hellandes, travaux 4e tranche. 729 - complexe Léo Lagrange, apport de terre, marché de gré à gré. 730 - complexe Léo Lagrange, second gymnase, marché installation sportive. 731 - domaine privé communal, installation plan indicateur place de la gare, redevances. 732 - domaine privé communal, château des Hellandes, location temporaire. 733 - construction de logements, lotissement Île-de-Flandre, projet. 734 - construction de logements, cité de relogement. 735 - construction de logements, accession à la propriété, prime. 736 - classes de neige et colonies, personnel d'encadrement. 737 - classes de neige et colonies, remboursement des frais de transport. 738 – enseignement, cours professionnels municipaux professeurs. 739 – enseignement, cours professionnels organises par chambre des métiers du nord. 740 – enseignement, désignation d'un membre du cm au ca Paul Hazard. 741 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme. 742 - colonies de vacances, personnel de direction, remboursement frais de stage. 743 - patronages municipaux, personnel de surveillance, rémunération. 744 – jumelage, conseil des communes d'Europe, cotisation. 745 – subventions association amicale des volontaires du sang. 746 – subventions fédération générale des retraites civils et militaires. 747 – subventions amicale philatélique Armentières. 748 – subventions salon des antiquités. 749 – subventions congrès international de télévision d'amateur. 750 – subventions les infatigables, concours municipal de pêche. 751 – subventions société musicale les trompettes dévoués. 752 – finances, emprunt de 225000f pour adduction eau potable 2e tranche. 753 – finances, emprunt de 300000f pour travaux réfection de trottoirs. 754 - personnel communal, prime spéciale d'installation. 755 - personnel communal, prime de technicité 1968. 756 - personnel communal, formation professionnelle et perfectionnement, indemnité aux agents. 757 - personnel communal, MGPCL, cotisation membre honoraire. 758 - personnel communal, secours annuel à la veuve d'un ancien agent sans retraite. 759 - conseillers municipaux, frais de voyages administratifs. 760 - enseignement, maternelle Salengro, agrandissement. 761 - enseignement, maternelle du Bizet, agrandissement. 762 - personnes âgées, construction foyer restaurant, lots 10, 10 bis, 10 ter. 763 - propriétés communales, acquisition éventuelle immeuble 34 rue de messines. 764 - finances, participation financière dans construction Hémar. 765 - enseignement, désignation des délégués du cm au ca Paul Hazard et ca Desrousseaux. 766 - personnel communal, adhésion aux œuvres sociales du personnel collectivités locales. 767 - contributions directes, indemnités inspecteur, relèvement. 768 - subventions fête des nieulles, criterium cycliste. 769 - subventions commémoration tricentenaire du rattachement d'Armentières à la France. 770 -subventions les amis du chien de défense de la région d'Armentières. 771 -subventions local club des jeunes Roger Salengro. 772 - finances, secours annuels aux anciens sans retraite. 773 - conseillers municipaux, frais de voyages administratifs. 774 - finances, budget primitif 1969. 775 - enseignement, groupe scolaire Gambetta, réfection des cours. 776 - enseignement, maternelle Salengro, extension avant projet. 777 - hôtel de ville, rénovation installation téléphonique. 778 - complexe Léo Lagrange, construction 1 terrain de rugby. 779 - complexe Léo Lagrange, aménagement d'un terrain de rugby, subvention. 780 - complexe Léo Lagrange, 2e salle de sports, construction d'un sas. 781 - complexe Léo Lagrange, 2e salle de sports, revêtements de sols. 782 - complexe Léo Lagrange, 2e salle de sports, installation électrique. 783 - complexe Léo Lagrange, 2e salle de sports, chauffage central. 784 - réserve foncière, acquisition terrain pour construction bâtiment administratif. 785 - finances, crédits supplémentaires 1968. 786 - eau potable, financement adduction eau potable dévolution à CUDL de l'emprunt. 787 - propriétés communales, financement agencement place Jules Guesde. 788 - finances, emprunt de 165400f piste et aire athlétisme. 789 - voirie CUDL proposition de réfection de rues. 790 - voirie zone industrielle, propositions d'aménagement tronçon Pierre Brossolette, reliquat. 791 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 792 - camps et colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 793 - chambre d'agriculture, révision des listes des électeurs. 794 - police, vacations funéraires au commissaire de police. 795 - subventions conservatoire national arts et métiers. 796 - subventions amicale des anciens combattants prisonniers de guerre. 797 - subventions boule bizétoise. 798 - réglementation circulation des taxis. 587 - zone industrielle, installation d'une ligne électrique. 799 - complexe Léo Lagrange, apport de terre, marché. 800 - assurance des propriétés communales, avenant. 801 - colonies de vacances Angerville, admission enfants Houplines, participation financière. 802 - foyer Pierre Brossolette, frais de séjour. 803 - jumelage Armentières-Osterode, frais de séjour au foyer Brossolette. 804 - club de loisirs, création d'un poste animateur contrat avec fédération Léo Lagrange. 805 - enseignement, attribution des bourses communales. 806 - abonnements, souscription à divers abonnements complémentaires. 807 - personnes âgées, primes aux vieillards hospitalisés. 808 - subventions croisade des aveugles section Armentières. 809 - subventions club Léo Lagrange section nautique régate. 810 - personnel communal, formation professionnelle. 811 - finances, emprunt de 49000f pour foyer restaurant personnes âgées. 812 - finances, caisse de retraite demande de pension 4 pompiers volontaires.
  • Date :

    27 février 1968-22 mai 1969

  • Nature du contenu : registre
  • Identifiant :

    1 D 47
  • Localité : Armentières (Nord)
  • Mots-clés