Conseil municipal : registre des délibérations.

  • Sujet : délibération
  • Description :

    277 - conseil municipal, frais de voyages administratifs des conseillers municipaux. 278 - révision des listes électorales, désignation des délégués du cm. 279 - conseil des prud'hommes, révision des listes désignation délégués du cm. 280 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 281 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation du délégué du cm. 282 - personnel communal, effectif inspecteur charge de la salubrité viandes et denrées. 283 - personnel communal, auxiliaires, congé de maladie. 284 - sapeurs pompiers, travaux spéciaux au compte des particuliers et ambulance, tarif. 285 - sapeurs pompiers, personnel habillement, acquisition de tenues. 286 - sapeurs pompiers, responsabilité civile incendie NordLys, autorisation de plaider. 287 - sapeurs pompiers, responsabilité civile incendie Jeanson, autorisation de plaider. 288 - sapeurs pompiers, affaire Leblanc-Coulomies, autorisation de plaider. 289 - centre de secours, installation de 4 poteaux d'incendie. 290 - subventions aux divers comités compléments. 291 - association Papillons Blancs, subvention. 292 - association Papillons Blancs, création d'un atelier d'assistance par le travail. 293 - les paraLyses de France, congrès départemental, subvention. 294 – cinéma, semaine des œuvres sociales du cinéma, exonération d'impôt. 295 - domaine privé communal, château des Hellandes, location hors saison. 296 - écoles publiques, personnel enseignant, indemnité de logement, nouveau taux. 297 – enseignement, caisse départementale scolaire, utilisation des fonds 1964-1965. 298 – enseignement, bourses communales 1965-1966. 299 - établissement des bains,tarif, ajustement. 300 - bascule publique, tarif, augmentation. 301 - bascule publique, contrat avec le régisseur. 302 – hôpital, aliénation amiable d'immeubles, avis. 303 – hôpital, convention avec service de santé militaire, avenant n°2. 304 – assurance responsabilité civile, projet de refonte plusieurs contrats. 305 - assurance contre incendie, répartition. 306 – enseignement, groupe Léo Lagrange, équipement sportif plateau d'éducation physique, emprunt. 307 – enseignement, groupe Salengro, équipement sportif plateau d'éducation physique, emprunt. 308 – enseignement, construction nouveau groupe scolaire avenue Léo Lagrange, emprunt. 309 - établissement des bains, rénovation augmentation, dépense. 310 – enseignement, lycée Paul Hazard, construction gymnase, emprunt. 311 – enseignement, lycée Paul Hazard, réfection et aménagement, programme 1966, emprunt. 312 – enseignement, lycée Paul Hazard, chauffage central, travaux de génie civil. 313 – voirie, rue du docteur Roux, classement dans voirie communale. 314 – voirie, rue Deceuninck, mise en alignement, acquisition terrain. 315 – voirie, RN42, rues Nationale, Jules Ferry, place Thiers, assainissement et bordures. 316 – voirie, RN42, rues Nationale, Jules Ferry, place Thiers, aménagement de trottoirs. 317 – voirie, RN42, rues Nationale, Jules Ferry, place Thiers, reconstruction. 318 – voirie, RN42, rue des résistants, trottoirs et parkings. 319 - adduction d'eau,amélioration réseau RN42, rues nationale, Jules Ferry, place Thiers SEN. 320 - distribution eau potable, alimentation et assainissement contrat SEN. 321 - plan d'alignement, rue de Dunkerque, recul de l'alignement. 322 - acquisition d'un terrain pour réserve foncière et construction centre administratif annexe. 323 - construction de logements, acquisition d'un terrain déclaration utilité publique. 324 – finances, compte administratif du maire 1965. 325 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1965. 326 – finances, budget supplémentaire 1966. 327 – zone industrielle, aliénation possible de plusieurs parcelles réunies, protocole accord. 328 – zone industrielle, exonération de patentes et avantages financiers. 329 – voirie, éclairage public amélioration avenue Léo Lagrange, rues Jules Ferry et la Fontaine. 330 – enseignement, groupe Salengro plateau d'éducation physique marché. 331 – enseignement, cours professionnels municipaux, horaires. 332 - bâtiments communaux, création foyer de jeunes, changement affectation ferme Lamerand. 333 - bâtiments communaux, création foyer de jeunes, travaux aménagement 1er tranche. 334 - domaine privé communal, château des Hellandes à Angerville, location temporaire. 335 - personnel communal, formation perfectionnement professionnel concours hors Armentières. 336 - sapeurs pompiers, acquisition de tuyaux de refoulement et de divers accessoires. 337 – finances, budget primitif 1967. 338 – finances, exercice 1966 crédits supplémentaires, autorisation spéciale. 339 – finances, impositions communales contribution mobilière, abattement. 340 - état civil décès, traitement du médecin charge constatation des décès. 341 - horloger municipal, traitement augmentation. 342 – abattoir, traitement du vétérinaire directeur. 343 – subventions, association syndicale de la rue Nungesser. 344 - plan d'urbanisme, rue de Dunkerque. 345 - adduction d'eau,installation 2e adductrice eau potable SEN marché. 346 – voirie, RN42 rues Nationale et Ferry, assainissement. 347 – voirie rue Félix Faure, acquisition gratuite du sol de rue. 348 – voirie, rue du fort Malakoff, mise en état de viabilité, acquisition gratuite. 349 – voirie, cité du Bizet, acquisition gratuite du sol des rues de la société HLM. 350 – voirie, avenue Léo Lagrange, aménagement, marché. 351 – voirie, éclairage public, amélioration différentes rues. 352 - bureau auxiliaire du Bizet, traitement du gérant. 353 – subventions, cours professionnels organisés par chambre des métiers, subvention. 354 - foyer de jeunes, travaux d'aménagement bâtiment 1, 1er tranche projet, subvention. 355 - foyer de jeunes,travaux d'aménagement bâtiment 3, 2e tranche, subvention. 356 - foyer de jeunes, travaux d'aménagement bâtiment 3, 1er tranche, marché. 357 - foyer de jeunes, travaux d'aménagement bâtiment 3, 2e tranche, marché. 358 - bâtiments communaux, établissement des bains, transformation bassin de 25m, marché. 359 - bâtiments communaux, établissement des bains, transformation bassin de 25m, subvention. 360 - bâtiments communaux, abattoir remplacement châssis métalliques, marché. 361 - bâtiments communaux, chauffage, fourniture de combustibles, adjudication. 362 – enseignement, travaux de peintures 2e lot école Salengro. 363 – subventions société de pêche les infatigables. 365 – subventions association des mutiles de guerre congrès départemental. 366 – subventions association des sauveteurs du nord congrès. 367 – subventions groupe philatélique armentiérois, journées du timbre 1967. 368 – subventions PACT des Flandres. 369 – subventions club Léo Lagrange, section nautique régates. 370 – subventions société de tir à l'arc. 371 – subventions fête des nieulles. 372 – subventions unions locales des syndicats professionnels. 373 - personnel communal, commission paritaire désignation des catégories. 374 - personnel communal, emplois permanents effectifs classement indiciaire. 375 - personnel communal, formation de maître nageur stage CREPS, aide de la ville. 376 - personnel communal, prime de technicité 1966. 377 - personnel communal, secours aux anciens agents non bénéficiaires de retraite. 378 - sapeurs pompiers, acquisition de tuyaux de refoulement et de divers accessoires. 379 - sapeurs pompiers, acquisition d'un fourgon pompe tonne demande de subvention. 380 - sapeurs pompiers, acquisition d'un fourgon pompe tonne financement emprunt de 27500f. 381 - finances, secours annuels aux anciens sapeurs pompiers. 382 – zone industrielle, aliénation possible de plusieurs parcelles réunies protocole. 383 - zone industrielle, aménagement du secteur 1, viabilité assainissement trottoirs, projet. 384 - zone industrielle, aménagement secteur 2, viabilité assainissement, subventions. 385 - zone industrielle, équipement eau potable extension du réseau chemin bas du crocq. 386 - zone industrielle, équipement électricité moyenne tension feeder d'amenée, 1er tranche. 387 - logements personnes âgées, autorisation d'ester en justice. 388 – abattoir, redevances diverses nouveau tarif. 389 - cimetière communal, entretien général et service inhumations, convention gré à gré. 390 - service de collecte et incinération, avenant n°5 au marché. 391 - zone industrielle, aliénation de diverses parcelles du secteur 2. 392 - zone industrielle, aménagement rejets d'eau à la Lys, concours voies navigables. 393 - zone industrielle, équipement eau potable secteur 2. 394 , établissement des bains, piscine, surveillance, concours CRS. 395 - établissement des bains, tarif. 396 – voirie, rue Massenet, réfection. 397 – voirie, aménagement des rues en régie municipale, emprunt de 50000f. 398 - orientation professionnelle, règlement de copropriété avec bureau d'aide sociale. 399 - personnes âgées, construction d'un restaurant pour personnes âgées, projet. 400 - caisse des écoles, subvention augmentation. 401 – enseignement, attribution de bourses communales aux élèves établissements publics. 402 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, remboursement frais de stage. 403 - colonies de vacances, personnel d'encadrement séjour à Angerville, séjours des conjoints. 404 - colonies de vacances, colonies camps et jumelages transports, marché. 405 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 406 - colonies de vacances, distribution de chandails, marché. 407 – enseignement, écoles publiques fournitures scolaires. 408 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme d'utilisation. 409 - étang communal des prés d'Houplines, pêche, réglementation. 410 - étang communal des prés d'Houplines, gardiennage. 411 - stade des prés d'Houplines, gymnase installation de tribunes, marché. 412 - stade des prés d'Houplines, aménagement du terrain de football. 413 - réserve foncière, acquisition d'un terrain rue du maréchal Joffre, utilité publique. 414 - réserve foncière, acquisition d'un terrain dans les Prés du Hem, achat amiable à HPA. 415 - domaine privé communal, bâtiment chemin du bac du crocq, occupation temporaire. 416 - propriétés communales,assurance des bâtiments communaux incendie. 417 – enseignement école Gambetta et Bizet, entretien peintures. 418 – enseignement école Jean Macé, aménagement d'un bloc sanitaire. 419 - propriétés communales, réfection de menuiseries, projet. 420 - château des Hellandes, réfection électricité. 421 - château des Hellandes, aménagement d'un bloc sanitaire, projet. 422 – enseignement, groupe scolaire Gambetta, travaux de couverture. 423 - propriétés communales,travaux de couverture dans différents bâtiments communaux. 424 – enseignement, construction d'un collège et unité enfance inadaptée, maîtrise. 425 - propriétés communales,dispensaire d'hygiène sociale, agrandissement, adjudication. 426 - propriétés communales,dispensaire d'hygiène sociale, travaux agrandissement, emprunt. 427 - parc automobile, acquisition d'un camion benne, marché. 428 - parc automobile, acquisition d'un camion benne, emprunt de 40 000f. 429 – finances, virement de crédits autorisation spéciale. 430 – finances, vente de vieux compteurs. 431 - publications administratives, souscription de divers abonnements complémentaires. 432 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 433 - régie de recettesétang communal perception des droits de pêche. 434 – subventions les infatigables concours de pêche. 435 – subventions association des veuves civiles. 436 – subventions association des paraLyses de France. 437 – subventions cercle vocal de la Lys. 438 – subventions association les papillons blancs. 439 – subventions cercle horticole armentiérois. 440 – subventions union canine armentiéroise. 441 – subventions sports ouvriers armentiérois. 442 - sapeurs pompiers, acquisition d'un fourgon pompe tonne, demande de subvention. 443 - sapeurs pompiers, sapeurs pompiers professionnels, classement indiciaire. 444 - personnel communal, abattoir concession de logement par nécessite de service. 445 – finances, compte administratif du maire 1966. 446 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1966. 447 - métropole régionale, enquête préalable sur périmètre et siège communauté, avis du c.m. 448 - stade des prés d'Houplines, construction d'un gymnase, financement, emprunt de 26552f. 449 – zone industrielle, aliénation possible d'une partie de terrains du secteur 1, protocole. 450 - listes électorales, révision, désignation des délégués du cm. 451 - travaux publics et fournitures, marchés communaux. 452 – zone industrielle, aliénation de terrain aux Ets Crane, protocole d'accord. 453 – zone industrielle, secteur 1 embranchement ferroviaire, marché. 454 – voirie, chemin des rabecques, classement voirie communale. 455 – voirie, rue Massenet, réfection, demande de subventions. 456 – voirie, impasses des murets et des lilas, aménagement, marché. 457 – subventions, comité d'expansion de la région d'Armentières, subvention majoration. 458 - révision des listes, chambre des métiers du nord, désignation des délégués du cm. 459 – subventions sinistres du Cambresis et de l'Avesnois. 460 - hôpital hospice, acquisition d'immeubles à Armentières, avis du cm. 461 – enseignement, attribution de bourses communales établissements publics. 462 – enseignement, études surveillées et cours d'adultes, indemnités. 463 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 464 - colonies de vacances, personnel d'encadrement rémunération. 465 - centre culturel, création d'un foyer de jeunes 1er tranche. 466 - révision des listes, tribunaux des baux ruraux, désignation du délégué du cm. 467 - réserve foncière, acquisition d'un terrain dans les Prés du Hem, achat amiable. 468 - propriétés communales, construction d'un foyer restaurant personnes âgées, chauffage. 469 - propriétés communales, construction d'un collège et unité pour enfance inadaptés, maîtrise. 470 – assurance responsabilité civile de la ville pour émission jeux sans frontière. 471 - sapeurs pompiers professionnels, fixation emplois et classement indiciaire. 472 - sapeurs pompiers, caisse de retraite admission de m. Dehouck. 473 - sapeurs pompiers, caisse de retraite demande de pension de m. Vanhoce. 474 - sapeurs pompiers, caisse de retraite demande de pension de m. Sense. 475 - centre de secours, installation de poteaux d'incendie, subvention. 476 - personnel communal, effectif création 1 poste de gérant foyer de jeunes. 477 – cinéma, semaine des œuvres sociale du cinéma, exonération de l'impôt. 478 – zone industrielle, secteur 1 viabilité, nouveau projet. 479 – zone industrielle, équipement en eau potable. 480 – zone industrielle, équipement électrique. 481 - espaces verts, aménagement des prés d'Houplines. 482 - établissement des bains, tarif. 483 - adduction d'eau,amélioration du réseau rue nationale. 484 – voirie, place Jules Guesde, aménagement projet. 485 – voirie, place Jules Guesde, financement emprunt de 800 000 f. 486 – voirie, rues chauffours, du 8 mai 1945, Gustave Duriez et de Metz, réfection aménagement. 487 – voirie, rues chauffours, du 8 mai 1945, Gustave Duriez et de Metz, financement emprunt. 488 - voirie, rues de Metz, des Jardiniers, des Sports, Pasteur et avenue Breuvart, classement voirie communale. 489 - voirie, rues de Metz, des Jardiniers, des Sports, Pasteur et avenue Breuvart, aménagement projet. 490 – voirie, rues de Metz, des Jardiniers, des Sports, Pasteur et avenue Breuvart, aménagement financement. 491 - bascule publique, tarif. 492 - propriétés communales, dispensaire hygiène sociale, agrandissement, servitudes. 493 - foyer restaurant personnes âgées, désignation de l'architecte. 494 - propriétés communales, château des Hellandes, bloc sanitaire travaux supplémentaires. 495 – enseignement, construction nouveau groupe scolaire Léo Lagrange, projet. 496 – enseignement, lycée Paul Hazard, réfection et aménagement programme 1968. 497 – enseignement, lycée Paul Hazard, programme 1968, désignation architecte. 498 – enseignement, lycée Paul Hazard, programme 1966 lot n°2, augmentation dépense. 499 - centre culturel, création d'un foyer de jeunes, construction salle de réunion. 500 - domaine privé communal, château des Hellandes, location temporaire. 501 - domaine privé communal, logements de fonction, occupation de garages, location. 502 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recettes. 503 - métropole régionale, CUDL, représentation au conseil, avis du cm. 504 – subventions, fêtes de quartiers divers comités compléments. 505 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 506 - personnel communal, effectif, création 4e emploi de maître de natation. 507 - personnel communal, effectif, création 1 emploi supplémentaire conducteur poids lourds. 508 - personnel communal, indemnités de déplacements majoration circulaire 162 du 22 mars. 509 - sapeurs pompiers, assurance des véhicules. 510 - sapeurs pompiers, habillement tenues réglementaires, acquisition. 511 - expansion économique, création extension décentralisation entreprises, exonération patentes. 512 - état civil décès, traitement du médecin charge de la constatation des décès. 513 - horloger municipal, traitement. 514 – abattoir, traitement du médecin vétérinaire directeur. 515 – zone industrielle, voirie demande de financement par la FIAT. 516 – zone industrielle, voie ferrée embranchement particulier SNCF. 517 – zone industrielle, secteur 1 et 2, équipement assainissement projet ouvrage d'art. 518 – voirie, passage à niveau n°17, passerelle piétons, entretien. 519 - bureau de poste auxiliaire Bizet, traitement du gérant. 520 - stade des prés d'Houplines, construction 2e salle de gymnastique, marché. 521 - centre culturel, création foyer de jeunes, aménagement bâtiment 3 dortoirs. 522 - construction de logements, avenue Marc Sangnier, acquisition terrain Gadenne. 523 - domaine privé communal, location de bâtiments. 524 - propriétés communales,programme 1967 entretien peintures 2e lot groupe Bizet. 525 - adduction d'eau, installation 2e adductrice d'eau financement, emprunt de 486 000f. 526 - adduction d'eau, commission d'entretien. 527 - parc automobile, assurance des véhicules. 528 - communauté urbaine de Lille, conseil accord sur la représentation des communes. 529 - personnel communal, classement indiciaire conditions d'accès à échelon exceptionnel. 530 - personnel communal, application décret n°67_951 du 23 octobre 1967 dérogation. 531 - sapeurs pompiers, acquisition de matériel. 532 – finances, budget supplémentaire de 1967. 533 - communauté urbaine de Lille, conseil élection des délégués de la commune. 534 - travaux publics, acquisitions désignation du géomètre expert, contrat avec monsieur Brichant. 535 – voirie, place Jules Guesde, aménagement subventions. 536 – voirie, réfection et aménagement de différentes rues. 537 – voirie, RN42 - rues nationale, Thiers, Jules Ferry, aménagement des trottoirs. 538 - éclairage public, amélioration rues Denis Papin, Lamartine, des soupirs et du moulin. 539 – enseignement, études surveillées et cours adultes, indemnités. 540 – enseignement, construction collège avec annexe spécialisée, convention avec l'état. 541 – enseignement, cours professionnels municipaux, horaires désignation des professeurs. 542 - domaine privé communal, château des Hellandes, location temporaire. 543 - perception municipale, bail avec l'état. 544 - adduction d'eau, nouvelle adductrice, financement emprunt de 1 166 400f. 545 - adduction d'eau, programme 1967, financement emprunt de 103 000f. 546 – abattoir, situation suppression éventuelle. 547 - centre de secours, installation 3 poteaux d'incendie. 548 – vœu, lycée technique d'état transformation éventuelle en CET.
  • Date :

    28 octobre 1966-27 décembre 1967

  • Nature du contenu : registre
  • Identifiant :

    1 D 46
  • Localité : Armentières (Nord)
  • Mots-clés