Conseil municipal : registre des délibérations.

  • Sujet : délibération
  • Description :

    001 - élection du maire. 002 - élection des trois adjoints réglementaires. 003 – élection, création de trois postes d'adjoints supplémentaires. 004 - hôpital hospice, désignation des délégués du cm. 005 - bureau aide sociale, désignation des délégués du cm. 006 - syndicat de communes, désignation des délégués du cm. 007 - élection des trois adjoints supplémentaires. 008 - caisse des écoles, désignation des délégués du cm. 009 - commission locale professionnelle, désignation des délégués du cm. 010 - comité d'expansion CERA, désignation des délégués du cm. 011 - association syndicale de dessèchement des Prés du Hem, désignation délégués du cm. 012 - commission permanente, constitution. 467 - logements insalubres, maisons provisoires rue Bayart, expropriation enquête parcellaire cm. 013 – finances, compte administratif du maire 1964. 014 – finances, compte de gestion du percepteur 1964. 015 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 016 – subventions chambre des métiers du nord cours, professionnels artisanaux. 017 – subventions amicale des retraites de l'hôpital psychiatrique. 018 – subventions cyclo club armentiérois. 019 – subventions fêtes de quartiers. 020 – subventions fête des nieulles. 021 – subventions union commerciale interprofessionnelle Armentières. 022 – finances, autorisation de vente de vieux compteurs ASEN. 023 - commission communale des impôts, nomination des délégués. 024 – JAA [jeunesse athlétique armentiéroise], désignation des délégués du cm. 025 - caisse des écoles, désignation des délégués du cm. 026 – association croix de guerre et valeur militaire, adhésion de la commune. 027 – vœu en faveur des anciens combattants et victimes de guerre. 028 – voirie, dénomination de rue cité de relogement rue des murets. 029 – contentieux responsabilité civile affaire Bague et Willeporte, recours autorisation de plaider. 030 - assurance des véhicules, avenant. 031 - assurance du personnel contre les accidents. 032 - personnel communal, régime complémentaire de retraite, agents non titulaires. 033 - personnel communal, prime de rendement aux sténographes et dactylographes. 034 - colonies de vacances, rémunération du personnel. 035 – jumelages, échange de jeunes rémunération personnel encadrement. 036 - camps et colonies de vacances, rémunération du personnel encadrement. 037 - camps et colonies de vacances, distribution de chandails, marché. 038 – enseignement, indemnités de logement au personnel non logé. 039 – enseignement, loi Barange, utilisation. 040 – enseignement, fournitures scolaires, marché. 041 – enseignement, attribution de bourses communales. 042 – enseignement, groupe Léo Lagrange, plateau d'éducation physique et abords. 043 – enseignement, groupe Salengro plateau d'éducation physique et abords. 044 – enseignement, groupe Salengro, construction d'un gymnase projet. 045 - stade des prés d'Houplines, gymnase canalisation amenée et branchement eau potable. 046 - colonies de vacances, château des Hellandes, travaux de carrelage. 047 - plan d'urbanisme, lycée technique d'état réservation de terrains. 049 - logements personnes âgées, cuvelage des caves, marché. 050 - logements personnes âgées, cuvelage des caves, emprunt de 150 000f. 051 - foyer restaurant personnes âgées, projet implantation définitive. 052 – crèche, projet implantation définitive. 053 - centre protection maternelle et infantile, projet implantation définitive. 054 - hôtel de ville, améliorations. 055 – voirie, place Jules Guesde, aménagement projet. 056 – voirie, avenue Léon Blum, acquisition gratuite du sol de rue. 057 – voirie, rue Nungesser et Aristide Briand, prolongation acquisition de terrains. 058 – voirie, rue du président Kennedy et place du Général de Gaulle, aménagement, projet. 059 – voirie, rue président Kennedy et place du Général de Gaulle, aménagement, subventions. 060 – voirie, curage des égouts dans différentes rues. 061 – voirie, rue des résistants et Saint-Jean, aménagements trottoirs parkings. 062 - adduction d'eau rue des résistants, marché SEN. 063 - adduction d'eau, branchements particuliers facilites aux assistés du bureau d'aide sociale. 064 – subventions, association syndicale rue des sports. 065 - service de collecte, marché TRU, avenant n°3. 066 – rivière, dragage de la vielle Lys, augmentation dépense. 067 - sapeurs pompiers, installation d'un poteau d'incendie. 068 - adduction d'eau, extension du réseau rue des résistants. 069 - domaine public, acquisition terrain angle rues Saint-Jean et des résistants, utilité publique. 070 – voirie, rue Saint-Jean, élargissement. 071 – voirie, rue des résistants, emprunt pour aménagements. 072 – voirie, rues des résistants et Saint-Jean, aménagements, emprunt. 073 – voirie, quai de la dérivation, aménagement, marché. 074 – voirie, quai de la dérivation, aménagement, emprunt. 075 - stade des prés d'Houplines, creusement d'étang limitation du marché Royer. 076 - stade des prés d'Houplines, creusement étang, marché. 077 - stade des prés d'Houplines, creusement étang, emprunt. 078 - stade des prés d'Houplines, gymnase installation de fosses septiques, marchés. 079 - stade des prés d'Houplines, gymnase équipements sportifs, marchés. 080 - foyer restaurant personnes âgées, projet modification, subvention. 081 – enseignement, construction 3e groupe scolaire Bizet, avant projet, subvention. 082 – enseignement, lycée Paul Hazard, construction gymnase, projet, subvention. 083 – enseignement, lycée Paul Hazard, rénovation, désignation maître d'œuvre. 084 - domaine privé communal, colonie de vacances à Angerville, location hors saison. 085 – subventions les amis du chien de défense. 086 – subventions club des marcheurs armentiérois. 087 – subventions club Léo Lagrange. 088 – finances, produits irrécouvrables admission non valeur 1961. 089 – tourisme, renouvellement flamme oblitération postale. 090 – enseignement, attribution de bourses communales. 091 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 092 - personnel communal, souscription assurance collective décès et invalidité. 093 - camps et colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 094 - camps et colonies de vacances, assurance contre les accidents. 095 – zone industrielle, équipement poste de distribution générale desserte bt secteur3. 096 – subventions, fêtes de quartiers, subventions divers comités. 097 – finances, semaine des œuvres sociales du cinéma exonération d'impôts. 098 – finances, indemnité spéciale de fonction au percepteur municipal. 099 - régies d'avances, administration générale menues dépenses. 100 - régies d'avances, jumelage Armentières-Osterode-Stalybridge. 101 - régies d'avances, jumelage Armentières-Stalybridge séjour de jeunes à Stalybridge. 102 - régies d'avances, jumelage Armentières-Osterode séjour de jeunes à Osterode. 103 - régies d'avances, jumelage Armentières-Osterode colonie de vacances à Osterode. 104 - régies d'avances, colonies de vacances au château des Hellandes à Angerville. 105 - régies d'avances, séjour des personnes âgées au château des Hellandes à Angerville. 106 - régies de recettes, droits d'expédition des actes d'état civil. 107 - régies de recettes timbres de légalisation. 108 - régies de recettes droits de place et de stationnement. 109 - régies de recettes pesage public. 110 - régies de recettes abattoir. 111 - régies de recettes établissement municipal des bains. 112 - régies de recettes bibliothèque municipale, abonnements amendes. 113 - personnel communal, effectif création de deux emplois o.p.1. 114 - personnel communal, prés d'Houplines, gardiennage, concession de logement. 115 - sapeurs pompiers professionnels, fixation des emplois, indices. 116 - sapeurs pompiers, personnel habillement acquisition de tenues de feu. 117 - sapeurs pompiers, assurance des véhicules. 118 - sapeurs pompiers, installation de deux poteaux d'incendie. 119 - conseil municipal, épreuves sportives assurance contre les accidents. 120 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 121 - révision exceptionnelle des listes électorales en 1965, désignation délégués du cm. 122 - révision des listes électorales en 1966, désignation des délégués du cm. 123 - chambre des métiers, révision des listes électorales, désignation des délégués du cm. 124 - tribunaux paritaires des baux, révision des listes électorales, désignation d'un délégué du cm. 125 - conseil des prud'hommes, révision des listes électorales, désignation des délégués du cm. 126 - caisse de retraite des agents des collectivités locales, élection des membres du c.a.. 127 – enseignement, lycée Paul Hazard, peintures groupe masculin bloc scientifique. 128 - enseignement, lycée Paul Hazard, agrandissement groupe féminin rétrocession. 129 - enseignement, lycée Paul Hazard, emprunt de 124 640f. 130 - stade des prés d'Houplines, construction d'un gymnase, désignation architecte. 131 - stade des prés d'Houplines, aménagement creusement étang, avenant au marché Lesage. 132 - stade des prés d'Houplines, emprunt de 300 000f banque Roy. 133 - colonies de vacances Angerville, travaux de couverture versant Est. 134 - adduction d'eau, installation d'une nouvelle conduite d'amenée, subventions. 135 - service de collecte et d'incinération, avenant au marché TRU. 136 – voirie, cité de relogement, avenant au marché TRHM. 137 – assainissement, cité de relogement, avenant au marché TRHM. 138 – finances, budget supplémentaire 1965. 139 – vœu SNCF suppression du centre de desserte. 140 – finances, dépenses extraordinaires 1965, dépenses imprévues. 141 - sapeurs pompiers, secours annuels aux anciens sapeurs pompiers sans retraite. 142 – subventions, amicale des résistants de la vallée de la Lys. 143 – subventions, association des veuves civiles. 144 – subventions Tour de France. 145 – finances, établissement des bains, tarif. 146 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 147 - colonies de vacances, création d'une colonie en Haute-Savoie, convention avec hôtelier. 148 - colonies de vacances, participation des familles. 149 - personnes âgées, séjour à Angerville, participation des bénéficiaires. 150 - stade des prés d'Houplines, creusement étang emprunt obligatoire de 250 000f. 151 – voirie, cité de relogement avenant n°2 avec TRHM. 152 – assainissement, cité de relogement, avenant au marché TRHM. 153 - assurance des bâtiments communaux contre l'incendie, avenant. 154 – enseignement, cours professionnels municipaux, aménagement des horaires. 155 – enseignement, cours professionnels, demande de création groupement de communes. 156 – enseignement, construction groupe scolaire avenue Léo Lagrange, utilité publique. 157 – enseignement, construction groupe scolaire avenue Léo Lagrange, avant projet. 158 - sapeurs pompiers, vacations horaires, modifications. 159 - sapeurs pompiers, indemnités spéciales aux agents communaux affectés au centre. 160 - sapeurs pompiers, installation de 2 poteaux incendie. 161 - personnel communal, secours annuels aux agents sans retraites. 162 - personnel communal, prime de technicité 1965. 163 - personnel communal, effectif création de 2 postes de femme de service école maternelle. 164 – subventions association nationale d'études municipales. 165 – subventions comité expansion de la région d'Armentières. 166 - bâtiments communaux, chauffage fourniture de combustibles. 167 - accession à la propriété,prime à la construction, prolongation de la durée d'attribution. 168 – subventions association syndicale de la rue Pierre Curie. 169 – subventions association syndicale rue de Metz et impasse des jardiniers. 170 – voirie, rue des résistants, emprunt de 150 000f. 171 - les prés d'Houplines, emprunt obligatoire de 250 000f. 172 - stade des prés d'Houplines, construction gymnase financement emprunt de 282 500f. 173 - stade des prés d'Houplines, gymnase travaux divers de génie civil, marché. 174 - les prés d'Houplines, création d'espaces verts, avant projet. 175 – enseignement, lycée Paul Hazard groupe féminin, projet agrandissement. 176 – enseignement, lycée Paul Hazard groupe masculin, construction gymnase architecte. 177 - domaine privé communal, château des Hellandes à Angerville, location temporaire. 178 - bâtiments communaux, dispensaire hygiène sociale, avant projet architecte. 179 - bâtiments communaux, dispensaire hygiène sociale, demandes de subventions. 180 -bâtiments communaux, établissement des bains, travaux de rénovation. 181 – enseignement, construction groupe scolaire avenue Léo Lagrange, avant projet. 182 – enseignement, groupe avenue Léo Lagrange, acquisition de terrains déclaration utilité. 183 – voirie, voie France Belgique, acquisition de terrains utilité publique. 184 – jumelage, échanges de jeunes participation des familles. 185 – finances, établissement des bains, tarif ajustement. 186 – finances, taxes d'enlèvement, taux relèvement. 187 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 188 – finances, exercice 1965 crédits supplémentaires. 189 – finances, exercice 1966 budget primitif. 190 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 191 - chambre d'agriculture, révision des listes des électeurs exploitants agricoles. 192 - conseil de révision, relations publiques prime aux conscrits. 193 - sapeurs pompiers, acquisition des véhicules. 194 - sapeurs pompiers, acquisition moto pompe et tuyaux de refoulement. 195 - sapeurs pompiers, stage examen prise en charge des indemnités pour perte de salaire. 196 – subventions cercle d'échecs armentiérois. 197 – subventions club Léo Lagrange section aviron. 198 - assurance des véhicules, avenant. 199 - domaine privé communal, location du terrain de l'ancienne salle des fêtes rue Gambetta. 200 - bâtiments communaux, travaux de peinture, cahier des charges. 201 - bâtiments communaux, travaux de couverture et de zinguerie. 202 – enseignement, lycée Paul Hazard groupe masculin, réfection et aménagement 1966. 203 – enseignement, lycée Paul Hazard groupe féminin, clôture mitoyenne. 204 - dispensaire hygiène sociale, projet d'agrandissement. 205 - dispensaire hygiène sociale, acquisition et mitoyenneté. 206 - assurance des bâtiments communaux contre l'incendie. 207 - voirie rue Saint-Jean, élargissement. 208 – voirie rue des sports, acquisition du sol de rue. 209 – voirie, rue des sports travaux à la charge de la ville. 210 – voirie, rue des sports, demande de subventions. 211 – voirie, avenue Aristide Briand, ouverture d'un tronçon acquisition de terrains. 212 – voirie, cité de relogement aménagement de trottoirs, marché. 213 – voirie, cité de relogement aménagement de trottoirs, emprunt. 214 – voirie, chemin du pont Bayart, aménagement. 215 – voirie, chemin du pont Bayart, emprunt. 216 – voirie, chemin du pont Bayart, demande de subventions. 217 – enseignement, bourses communales, attribution. 218 – enseignement, fournitures scolaires, marché. 219 – enseignement, création de classes, avis du cm. 220 – enseignement, groupe scolaire Léo Lagrange, installation de 2 classes mobiles. 221 – enseignement, lycée Paul Hazard, suppression classes primaires vœu contraire. 222 – enseignement, chambre des métiers du nord, participation cours professionnels. 223 - colonies de vacances, conditions d'admission des enfants du personnel communal. 224 - colonies de vacances, colonies de vacances jumelage transports, marché. 225 - camps et colonies de vacances, distribution des chandails. 226 - bibliothèque municipale, abonnements lauréats du certificat d'études primaires. 227 - les prés d'Houplines, aménagement creusement étang, emprunt de 300 000f. 228 - alimentation en eau potable, extension du réseau, emprunt de 242 000f . 229 – zone industrielle, aménagement projet demande de concours du f.n.a.f.u. 230 – finances, virements de crédits et autorisations spéciales. 231 – vœu, situation financière des communes. 232 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 233 - sapeurs pompiers, sapeurs pompiers professionnels, fixation des emplois et indices. 234 - sapeurs pompiers, pensions d'état, avis du cm. 235 - personnel communal, emplois permanents effectifs, classement indiciaire. 236 - personnel communal, service des sports, durée des carrières. 237 - personnel communal, situation de certains personnels recrutés avant le 12/10/1965. 238 - personnel communal, indemnité de petit équipement. 239 - personnel communal, échanges de jeunes, participation des familles. 240 - familles nombreuses, ristourne sur le produit de la taxe locale additionnelle. 241 - médaillés du travail, prime communale. 242 - cinquantenaire de Verdun, voyage organisé par les anciens combattants d'Armentières. 243 – subventions club des marcheurs armentiérois. 244 – subventions cyclo club armentiérois. 245 – subventions société municipale de gymnastique. 246 – subventions Croix Rouge française. 247 – subventions les amis du chien de défense. 248 – subventions syndicat de l'éducation nationale f.e.n. 249 – subventions association les Papillons Blancs. 250 – subventions club de loisirs Léo Lagrange acquisition immeuble, garantie emprunt. 251 – contentieux, lotissement de la Motte autorisation de plaider, affaire Dubessey. 252 - poste et télécommunication, recette auxiliaire du Bizet, réouverture. 253 – enseignement, études surveillées et cours d'adultes, indemnités. 254 - bâtiments communaux, travaux de couverture, emprunt de 200 000f. 255 – enseignement, équipement sportif groupes scolaires Lagrange et Salengro. 256 – enseignement, construction avenue Léo Lagrange, acquisition terrain acte de vente. 257 – enseignement, construction nouveau groupe scolaire Léo Lagrange, avant projet. 258 – enseignement, construction d'un collège d'enseignement secondaire maîtrise. 259 – enseignement, collège d'enseignement technique féminin, implantation. 260 – enseignement, lycée Paul Hazard groupe masculin travaux 1966, maître d'ouvrage. 261 – enseignement, lycée Paul Hazard réfections aménagement groupe masculin 1966. 262 – enseignement, lycée Paul Hazard groupe masculin, chauffage central. 263 - assurance des bâtiments communaux contre incendie, avenant. 264 - domaine public, acquisition d'un terrain à mr Vandamme angle rue Saint-Jean. 265 - voirie France Belgique, acquisition de terrains, passation, acte de vente. 266 – assainissement, association syndicale rue Pierre Curie, travaux d'assainissement. 267 – assainissement, association syndicale rue de Metz et jardiniers, assainissement. 268 - plan d'urbanisme, aménagement du nouveau stade espaces verts étang de pêche, honoraires. 269 - plan d'urbanisme, zone industrielle aliénation parcelle à m. Vanhaecke. 270 – zone industrielle, aménagement secteur 2, viabilité et assainissement trottoirs projet. 271 - district de la métropole nord, formation adhésion. 272 – vœu, télécommunications et téléphone, modernisation. 273 - régie d'avances, colonie de vacances de Saint-Jeoire. 274 - conseil municipal, propriétaires forestiers, liste électorale, délégués du cm. 275 – enseignement, école Léo Lagrange, installation 2 classes mobiles, emprunt de 20 000f. 276 – zone industrielle, aliénation possible de plusieurs parcelles, aménagement secteur 1.
  • Date :

    21 mars 1965-26 juillet 1966

  • Nature du contenu : registre
  • Identifiant :

    1 D 45
  • Localité : Armentières (Nord)
  • Mots-clés