Rue du Plat. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.
Rue du Plat. - Aménagement, nivellement, réfection, terrassement, pavage, cession et acquisition de terrain pour alignement, classement dans le domaine public, assainissement : plan, devis, enquête et déclaration d'utilité publique, devis, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, mémoire, acte de vente, pétition, étude, état parcellaire.
Collège de garçons, puis lycée Paul Hazard. - Aménagement, réfection, construction de logements de fonction, projet de plateau d'évolution : délibération, procès-verbaux de réception, devis estimatif, cahier des charges, décompte définitif, plans, demande de subvention.
Collège de garçons, puis lycée Paul Hazard. - Aménagement, réfection, construction de logements de fonction, projet de plateau d'évolution : délibération, procès-verbaux de réception, devis estimatif, cahier des charges, décompte définitif, plans, demande de subvention.
Commerce. - Réglementation, contrôle, recensement, taxation : instructions, circulaires, demandes d’ouverture de commerce, demandes d’autorisations d’achat ou de transport de marchandises, correspondance.
Commerce. - Réglementation, contrôle, recensement, taxation : instructions, circulaires, demandes d’ouverture de commerce, demandes d’autorisations d’achat ou de transport de marchandises, correspondance.