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Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 37 , 14 janvier 1436  

Bauduin d'Oignies, gouverneur de Lille, accuse réception des lettres de François de le Rue, lieutenant de Guillebert de Carnin, écuyer, bailli de la châtellenie de Lille à Armentières, appartenant au comte de Saint-Pol, en date du 13 janvier 1436, par lesquelles il lui a fait connaître que la bailliage de Lille n'avait à exercer aucune poursuite contre Hennequin Dumessent, bourgeois d'Armentières, accusé du rapt d'une femme, attendu qu' "en vertu des privilèges du bourgage, les bailli, lieutenant et eschevins d'icelle ville doivent avoir la congnoissance et correction de tous leurs bourgois, en corps et catel, tant criminellement comme civilement, pour les pugnir ou absouldre selonc raison."

Documents divers, inventaires, objets d'art.

II 12  

"Inventaire des titres et privilèges de la ville d'Armentières sur la rivière du Lys, châtellenie de Lille, en Flandre." Cet inventaire donne l'analyse succinte de vingt-quatre lettres de privilège accordées, de 1413 à 1722, à la ville d'Armentières par les ducs de Bourgogne Jean-sans-Peur et Philippe-le-Bon, l'empereur Charles-Quint, les rois Philippe II et Philippe IV, les archiducs Albert et Isabelle, les comtes d'Egmont, etc. Tous ces priviléges sont repris plus haut, dans leurs séries respectives, à l'exception des deux suivants dont le texte n'a pas été conservé dans les archives d'Armentières : "Privilège de Philippe, duc de Bourgogne, comte de Flandres, pour par les échevins dudit Armentières connoître des délicts de leurs bourgois commis en la châtellenie de Lille, suivant lettres du deux de juin 1424.", "Privilège de Philippe, roi de Castille, pour ouvrir, par les Pères de la compagnie de Jésus, les classes latines, en date du 17 août 1650." (Cf. GG. 78.)

Monnaies, affaires diverses.

CC 131 , 1600-1677  

Déclaration des prairies inondées de la paroisse d'Armentières. Dépositions des propriétaires demeurant à Armentières touchant les pertes qu'ils ont éprouvé par suite des dégâts commis par les troupes en 1677.