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Police.

FF 94 , 1658-1750  

Lettre des PP. Capucins d'Armentières touchant les inconvénients qui résultent de l'établissement d'une taverne à proximité de leur église. Permission accordée par les échevins d'Armentières à Robert Grognien de pouvoir faire des meules avec les grains non battus qui proviendront de son héritage situé à Armentières. Enquête tenue par les échevins d'Armentières au sujet de la chaux vendue aux brasseurs pour s'en servir dans la fabrication des bières pour lui donner une couleur rousse, l'emploi de la chaux étant très préjudiciable à la santé. Requête du sieur Denyau, bailli d'Armentières, à M. De Séchelles, intendant de Flandre : il expose que le Magistrat ayant jugé à propos de rendre en 1726 et en 1747 des ordonnances qui défendent le jeu de paume ou de battoir sur la place publique, ces précautions justes et sages n'eurent point leur effet par suite de la négligence des échevins qui renvoyèrent absous plusieurs délinquants, sous prétexte que ces ordonnances n'avaient pas été enregistrées. Il supplie l'intendant d'ordonner l'enregistrement de ces ordonnances, afin qu'elles puissent être mises à exécution ; lettres des échevins à M. D'Haffrengues pour lui exposer que le règlement au sujet du jeu de battoir n'a pas été strictement exécuté parce qu'il ne présente aucun danger, que, du reste, le grand-bailli a part à toutes les mauvaises affaires qui se trament à l'Intendance contre la ville d'Armentières et qu'il travaille toujours contre les intérêts de celle-ci.

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

CC 105 , 1778-1783  

Registre des biens patrimoniaux de la ville d'Armentières. Adjudications des fermes de la ville, telles que le "mainque", le droit d'étalage des fruits et poissons, le droit de passage des nefs et bateaux, le colportage, le droit d'aunage des toiles, le droit de circulation sur le pavé et le grand pont, le maerschep. Baux et arrentements de biens appartenant à la ville.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 39 , 1655-1726  

Lettre du comte d'Egmont aux échevins d'Armentières pour se plaindre que les édits ne s'observent plus en leur ville, au grand détriment de la police et au préjudice de ses droits et du public ; il leur ordonne de les remettre en vigueur et de veiller à leur stricte exécution. Avis de deux avocats, duquel il résulte que les sergents du baillage de Lille n'ont pas le droit de faire des visites dans les cabarets d'Armentières ni d'y prendre à l'amende, si ce n'est dans le cas où le Magistrat, à qui appartient la police de la ville, donne lieu, par sa négligeance, à des plaintes contre la non-observance des règlements ; commission donnée, ensuite de cet avis, par les échevins d'Armentières, pour intenter une action devant le Parlement de Flandre au bailli de Lille au sujet des abus de pouvoir dont se rendent coupables ses sergents en visitant des cabarets à Armentières pendant les offices de l'église.

Police.

FF 93 , 1669-1723  

Ordonnances : du maréchal de Humières, pour empêcher la propagation de la peste et la vente des poissons ; des États de Lille, pour l'arrestation d'un charlatan ; des échevins d'Armentières, pour éviter la propagation d'une maladie inconnue, désignée par les médecins sous le nom de fièvre aiguë double tierce continue ; du maréchal de Humières et des États de Lille, concernant la chasse ; de l'intendant de Flandre, pour prévenir les incendies et empêcher la mendicité. Lettre relative à la loi sur les inhumations. Rapport d'Antoine Boursette et de N. Delacroix, médecins, sur les causes de la maladie qui régnait à cette époque (1723) dans les villes de Béthune, La Bassée, Seclin et les villages circonvoisins, où ils ont été envoyés par ordre du Magistrat d'Armentières.

Routes et chemins; ponts.

DD 36 , 1586-1730  

Philippe II, roi de Castille, de Léon et d'Arragon, comte de Flandre, permet à la ville d'Armentières de lever, pendant six ans, un impôt sur les chevaux, chariots et bestiaux qui passeront sur le pont de la Lys que ladite ville vient de faire construire, et ce afin de couvrir les frais de cette construction. Albert et Isabelle, archiducs d'Autriche, comtes de Flandre, autorisent Charles d'Egmont, prince de Gavre, seigneur d'Armentières, à élever d'un tiers les droits de passage des bateaux, chariots et bêtes de somme sur le pont de Flandre, à la condition de prendre à sa charge l'entretien de ce pont. Déclaration faite devant Charles-Maximilien d'Haffrengues, subdélégué de l'intendant de Flandre, commissaire député à cet effet par ledit intendant et le contrôleur général des finances, par les bailli, mayeur et échevins d'Armentières, qu'ils ont présenté requête au Roi pour obtenir que le comte d'Egmont soit obligé de faire réédifier à neuf le pont de la Lys, attendu que ses officiers ont toujours perçu un droit de péage dessus et dessous ce pont ; qu'au surplus, ils prient le Roi de réunir à son domaine ledit droit de péage en se chargeant de l'entretien dudit pont. Lettre de M. Le Peletier à M. Méliand, intendant de Flandre, le priant de rendre une ordonnance portant extinction du droit de péage du pont de la Lys dont le comte d'Egmont doit être privé faute d'avoir représenté ses titres dans les délais prescrits ; il le prie, en outre, de faire faire un devis pour la reconstruction ou la réparation du pont. Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne le comte d'Egmont à faire incessamment reconstruire,à ses dépens, le pont de la Lys. Lettres patentes du roi Louis XV, qui déchargent Procope d'Egmont Pignatelli de la reconstruction du pont de la Lys, la ville d'Armentières ayant, le 13 juin 1730, accepté l'abandon à elle fait par ledit comte des droits de poutenage qui se lèvent sur ledit pont.

Logements militaires, passage de troupes, fourniture de bois, paille, fourrage, réquisitions.

EE 26 , 1707-1745  

Ordre donné par M.Dugué de Bagnols, intendant, au Magistrat d'Armentières, de désigner promptement le lieu le plus commode où pourrait être construit un four pour cuire le pain de la garnison. Réquisition de fourrages, de bois et de chandelles pour les troupes, de chevaux et de chariots pour le transport des équipages militaires. Procès-verbal de la levée du corps d'Antoine Loizier, garçon boucher, qui, au lieu de répondre à la sommation d'un soldat qui le requérait, au nom du Magistrat, d'avoir à accompagner les hommes chargés de tirer, jusqu'à Erquinghem, des bateaux chargés de munitions de guerre à destination de Gand, s'était enfui et avait reçu, dans le dos, un coup de feu dont il était mort, pour satisfaire à la réquisition des soldats, le Magistrat avait convoqué les doyens des brouetteurs : ceux-ci n'avaient pas voulu, ainsi que tous les autres habitants, répondre à l'appel qui leur était fait, les cabarets devenant vides aussitôt que la troupe approchait.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 91 , 1769-1772  

Comptes des octrois de la ville et du don gratuit. Somme payée au sieur François-Joseph Leignel, prêtre, pédagogue dénommé à l'enseignement des rudiments des classes latines ensuite de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 1er mai 1767, par lequel Sa Majesté a supprimé le collége de cette ville. Somme payée aux fermiers et enrichisseurs des fermes d'octroi de la ville d'Armentières, pour gratification à eux accordée pour boire pour avoir fait valoir et mis des enchères auxdites fermes. Salaires de ceux qui ont été employés, pendant seize jours, à ouvrir et fermer les barrières des portes d'Arras et d'Erquinghem, pendant les dégels de l'hiver.