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Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 25 , 1751-1754  

Différend, au sujet de la hauteur des eaux à Houplines, entre les bailli, mayeur et échevins d'Armentières, Nieppe et Erquinghem, et Jean-Baptiste Meurille, fermier des moulins de Molimont. Projets des "soutènements à faire et observations pour faire reconnaitre les anciennes bornes de la rivière du Lys". "Sistemme proposé pour expliquer les variations des niveaux occasionnez par une interposition d'escluses, et la métode nécessaire à observer pour y placer des points proportionnels". Mémoire d'avocats concernant "les réglements émanez pour la hauteur et l'esvacuation des eaux de la rivière du Lys par rapport aux escluses et moulins de Molimont à Houplines". Autre mémoire explicatif touchant le même objet.

Taxes perçues au nom du Roi et des états de Lille : procès-verbaux, requête des échevins d'Armentières.

CC 15 , 1713-1779  

Procès-verbaux des violences commises par des commis ambulants. Vexations des commis de la brigade du Pont-Rouge. Procès-verbaux de perquisitions faites chez certaines personnes par les commis. Requête des échevins d'Armentières à l'intendant du comte d'Egmont pour lui exposer que les commis préposés à la perception des octrois de la châtellenie de Lille prétendent visiter les maisons des bourgeois sans se faire assister d'un officier ou juge du lieu, ce qui est contraire aux usages et aux lois. Apostille qui autorise les échevins à se joindre au sieur De la Croix dans le procès, et à imputer sur les deniers de la ville les frais qui en résulteront.

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 20 , 1500-1705  

Sentence rendue aux plaids de la Gouvernance de Lille au préjudice de Jeanne Legillon, veuve de Regnier Potier, appelante d'une sentence des échevins d'Armentières au sujet des droits seigneuriaux qu'elle refusait de payer. Ajournement, devant la Gouvernance de Lille, des bailli et échevins d'Armentières, à la requête de Jean Hullin, marchand, appelant d'une sentence par eux rendue.

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 18 , 1717-1721  

Procès devant le Bureau des finances de Lille : entre le Magistrat d'Armentières et François-Louis Six, ci-devant commis à la recette et liquidation des tailles et vingtièmes de ladite ville, touchant l'exercice de sa charge ; entre François Eustache Taviel, seigneur du Bois-Grenier, et Pierre Carpentier, marchand, joint à lui le Magiistrat d'Armentières, au sujet du paiement de reliefs d'aveux.

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

CC 112 , 1676-1762  

Ferme des octrois sur les bières. Ordonnances des Etats de Lille pour empêcher les abus qui se commettent dans la levée des octrois sur les bières. Demandes de dégrèvements présentées par les fermiers à cause de l'interruption des marchés ou de la cherté des grains, du décri des monnaies. Invitations à inciter les cantiniers, brasseurs et cabaretiers à baisser le prix de la bière afin de procurer une diminution du prix des denrées alimentaires.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 60 , 1621-1629  

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Promesse par Vincent de Harduin, roi, François Le Gillon, écuyer, grand connétable, François du Moulin, petit connétable, Jacques Rouzée, Jacques Baccart et vingt autres membres de la confrérie des arbalétriers, de payer à Olivier Denis la somme à lui due pour la construction de la maison érigée dans le jardin de la confrérie (28 septembre 1623).

Voirie, constructions, réparations, édifices publics, cimetière.

DD 50 , 1510-1779  

Convention entre les marguilliers de l'église paroissiale et Matthieu Le Grant, touchant la reconstruction du mur de clôture du cimetière "depuis la treille par où l'on vient de l'église ou marché allant jusques au fossé qui vient de la rivière du Lys". Signification faite par le lieutenant du bailli de la ville d'Armentières aux échevins de cette ville qu'ils ont porté atteinte aux droits conférés par la coutume aux seigneurs hauts-justiciers en permettant à Jean-Baptiste Delarre d'établir une nochère donnant sur le cimetière pour l'écoulement des eaux de sa brasserie. Requête de Thomas Rogeau tendant à obtenir l'autorisation de prendre, sur le cimetière d'Armentières, l'entrée et la sortie de deux maisons qu'il a l'intention de faire construire ; apostille favorable. Ordonnance des échevins portant que le sieur Six, marguillier de la paroisse d'Armentières, fera vendre les arbres croissant sur le cimetière à raison "de ce qu'ils fonr une grande obscurité dans l'église," et aussi "parce-que leur situation est un danger permanent pour ladite église, à cause des vents". Le sieur de Casteele, procureur général au Parlement de Flandre : mande aux échevins d'Armentières de lui adresser un relevé du nombre des décès de leur paroisse depuis dix ans, année après année, avec un plan figuratif et géométrique du cimetière, afin de rendre compte à la cour de sa suffisance ou insuffisance ; engage les bailli, mayeur et échevins d'Armentières à s'occuper du choix d'un terrain qu'il faudra acquérir pour l'érection du nouveau cimetière : il leur démontre la nécessité qu'il y é de s'occuper de cette affaire sans retard, le cimetière actuel étant réellement insuffisant vu le nombre de décès (245) qui se produisent chaque année en la ville d'Armentières.